Mentions légales
Éditeur du site
Le site pierre-olleon.com est édité par :
- PONC — Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 20 760 € (fixe)
- SIREN : 821 840 212
- SIRET du siège social : 821 840 212 00012
- RCS Guéret
- N° TVA intracommunautaire : FR62 821 840 212
- Siège social : 22 route d'Auzances, 23110 Saint-Julien-la-Genête
- Email : pierre.olleon@protonmail.com
- Représentant légal et directeur de la publication : Pierre Olleon
Hébergement
Le site est auto-hébergé par l'éditeur sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : hostinger.fr
Les données et le contenu du site sont sous la responsabilité technique directe de l'éditeur, conformément au principe de souveraineté des données défendu dans le livre blanc diffusé sur ce site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, code, structure) est la propriété exclusive de Pierre Olleon, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le livre blanc « AI Act 2026 : ce que les TPE et PME doivent vraiment savoir » est diffusé gratuitement à titre informatif. Sa redistribution commerciale est interdite.
Crédits
- Conception et rédaction : Pierre Olleon
- Relecture juridique : deux juristes ayant souhaité rester anonymes
- Photographies illustratives : générées par intelligence artificielle (mention conforme à l'article 50 du règlement UE 2024/1689)
- Développement et intégration : Pierre Olleon, avec l'assistance de Claude (Anthropic)
- Typographies : Fraunces et Inter (Google Fonts, licences open source)
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à pierre.olleon@protonmail.com.